Reconnaître un casino frauduleux n’est pas toujours une mince affaire. Et parfois, un simple manque d’attention et vous vous retrouvez de l’argent bloqué sur un site de casino en ligne peu fiable. Se faire arnaquer par un casino en ligne est malheureusement courant lorsque l’on ne s’y connaît pas trop dans le domaine.
Est-il possible de retirer de l’argent dans un casino frauduleux ? Que dit la loi face à ce type de situation ? Sommes-nous protégés en cas d’arnaque vis à vis des jeux d’argent en ligne ? Nous répondons à toutes ces questions dans l’article d’aujourd’hui.
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La loi face à la pratique des jeux d’argent en ligne en Europe
Bien que les casinos en ligne étaient interdits en France jusqu’en mai 2010, la législation s’est adoucie en instituant une procédure de blocage en 2016 aux sites de jeux en ligne comme les casinos venant exercer leur activité sur le territoire français. Celle-ci a pour objectif de bloquer les sites de jeux en ligne de contournement en cas de pratique d’offre illégale.
L’Autorité Nationale des Jeux peut alors demander le retrait des contenus illégaux aux sites ayant déjà fait l’objet d’une injonction de blocage. Si celui-ci récidive, il se verra alors exposé à des sanctions pénales de 3 ans et 90 000 euros d’amende. (source)
Comment fonctionne la procédure de blocage ?
La procédure possède plusieurs étapes afin de déterminer au mieux si, oui ou non, le site de jeux en ligne exerce des pratiques illégales.
- Des agents habilités vont constater l’existence de faits relatif à une offre illégale,
- L’autorité Nationale des Jeux transmet le constat directement au Procureur de la République,
- Pour la phase administrative, l’ANJ mène ensuite une enquête pour constater l’offre de jeux en ligne illégale. Elle demande alors au site en question de stopper son activité en France. Elle peut même exiger à l’hébergeur du site d’empêcher l’accès sur le territoire français.
- Pour la phase judiciaire, l’ANJ peut obtenir une injonction judiciaire à destination des fournisseurs d’accès à internet et de bloquer l’accès aux contenus du site de jeux en ligne frauduleux.
En complément de toute cette procédure, l’Autorité Nationale des Jeux met aussi en place des actions en amont pour appuyer son intervention :
- Coopérer avec le Tribunal judiciaire de Paris,
- Inciter les sites de jeux en ligne frauduleux à fermer leurs sites dès la première phase de la procédure,
- Sensibiliser les partenaires tels que les éditeurs de jeux de casino en ligne, les prestataires de paiements en ligne pour qu’ils cessent leur collaboration,
- Informer les joueurs présents sur le casino en ligne frauduleux des risques en matière de santé publique et de fraude.
Comment récupérer son argent sur un casino en ligne frauduleux ?
Outre le recours à l’ANJ pour bloquer l’activité d’un casino en ligne frauduleux en France, sachez que la législation agit aussi en votre faveur en cas de confiscation de vos gains par un site de jeux d’argent.
Il est possible de récupérer vos gains à l’aide de la justice française à condition que le casino en ligne concerné soit accrédité par l’Autorité Nationale des Jeux. Cela signifie que si la casino en ligne frauduleux en question n’est pas agréé par l’ANJ ou qu’il est basé à l’étranger, il ne sera pas possible pour vous de faire intervenir la justice pour récupérer votre argent.
Dans le cas où le casino en ligne est français, les preuves de la demande de retrait d’argent seront nécessaires pour justifier votre plainte. L’organisme de réglementation du casino en ligne se chargera alors d’effectuer une enquête et de demander aux propriétaires du casino de rendre des comptes. Si il s’avère que vous aviez raison, vous serez immédiatement remboursé de vos gains et récupérer votre argent déposé.
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Les solutions pour récupérer son argent sur un casino en ligne frauduleux étranger
Malheureusement, si le casino en ligne concerné ne se trouve pas en France et n’est pas agréé par l’ANJ, il faudra se débrouiller autrement. Plusieurs solutions peuvent être envisageables :
- Laisser un avis très négatif à propos du casino en ligne sur les blogs et les forums du casino frauduleux en question. Pour éviter que cela se sache, le casino pourra alors peut-être vous contacter pour régler votre situation afin que vous supprimiez votre commentaire.
- Contacter directement la juridiction d’accréditation du casino en ligne concerné pour porter plainte. Si celle-ci est sérieuse, vous serez rapidement remboursé et vous pourrez récupérer votre argent. Cependant, si le casino en ligne frauduleux obtient de nombreuses plaintes, il est fort probable qu’il finisse par fermer rapidement. Il deviendra alors très difficile de récupérer votre argent…
Les stratégies des casinos en ligne pour ne pas payer les joueurs gagnants
Bien que les casinos en ligne possèdent de plus en plus de restrictions vis-à-vis des banques et des licences de jeu, il est parfois possible de tomber sur des casinos qui arrivent encore à détourner les règles pour ne pas payer les joueurs gagnants.
Leur stratégie principale est de miser sur la complexité des retraits d’argent et des conditions encore plus exigeantes. Voici quelques exemples donnant la possibilité aux casinos de ne pas vous payer :
- Avoir une mise plus haute que ce que le casino autorise : celui-ci peut imposer à tous les joueurs de ne pas miser plus de 5 ou 10 euros. Si vous dépassez la mise maximale, le casino peut vous refuser la demande de retrait de vos gains.
- Utiliser les gains des bonus sur des jeux non prévus : si l’argent du bonus de bienvenue est joué ailleurs que sur les jeux spécifiés dans les conditions de bonus de bienvenue, le casino peut alors ne pas vous accepter la demande de retrait d’argent.
- Ne pas respecter le nombre de wagering imposé : si vous n’avez pas joué le nombre de mises imposées pour effectuer une demande de retrait, le casino peut aussi refuser de vous payer.
- Utiliser une stratégie de mises : si vous utilisez une stratégie de mise s’apparentant à une progression ou une diminution de mises en fonction des coups gagnés ou perdus, le casino refusera alors la demande de retrait de vos gains.
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Comment être sûr d’être payé à tous les coups sur un casino en ligne ?
Si vous voulez protéger vos arrières et suivre le célèbre adage : “Mieux vaut prévenir que guérir”, plusieurs choses sont à faire dès que vous vous inscrivez sur un casino en ligne :
- Demander à paramétrer votre compte comme refusant tous les bonus du casino en ligne en question : cela vous éloignera de toutes les conditions de retraits trop exigeantes et donc vous évitez les refus de paiement à cause des conditions non remplies.
- Demander à faire valider votre compte joueur sur le casino en ligne concerné : le fait de demander la validation et la conformité de votre compte joueur apportera davantage de sécurité lorsque vous effectuerez vos premiers dépôts et retraits de gains.
- Utiliser une méthode de paiement entièrement sécurisée et à votre nom : il est courant que certains joueurs utilisent la carte bancaire d’un proche plutôt que la leur. Si jamais le casino vous demande un justificatif et que vous mettez du temps à l’avoir, le casino pourra alors vous fermer l’accès à votre argent disponible sur votre compte joueur.
- Bien lire toutes les conditions de retraits, de paiements, des bonus de bienvenue et des promotions : bien que ce soit chronophage, cela reste essentiel pour éviter tout problème au moment de votre demande de retrait de gains.
Quelques conseils pour savoir si le casino en ligne est digne de confiance
Pour prévenir de tous risques face à un casino en ligne frauduleux, plusieurs critères sont à prendre en compte :
- Le casino en ligne doit posséder une licence ou un agrégation ANJ : cela prouve de sa légalité en France.
- Vérifier les conditions générales d’utilisation du casino en ligne, ainsi que les termes et conditions des bonus : toutes les informations concernant le casino doivent être écrites et expliquées clairement.
- Le casino en ligne doit avoir un RGN (générateur de nombre) indiquant que les jeux en ligne ne sont pas truqués.
- Le service client doit être présent, réactif et disponible : cela indique d’un bon fonctionnement en interne.
- Vérifier les conditions de retraits : en effet, parfois le bonus de bienvenue et les promotions révèlent des conditions inatteignables.
- Le casino en ligne doit collaborer avec des fournisseurs de jeux de renoms : les fournisseurs de jeux de casino ont un impact sur la réputation et la fiabilité des casinos en ligne. C’est pourquoi, privilégiez les grands noms de l’industrie du casino comme Microgaming, iSoftBet, Yggdrasil Gaming ou encore Pragmatic Play.
Aussi, selon le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous êtes en droit de savoir comment et dans quel but sont traitées vos données. Tous les sites, même les casinos en ligne doivent avoir une page affichant explicitement leur politique en matière de traitement des données. Cela vous permettra de vous conforter davantage sur la fiabilité d’un casino en ligne.
Sources :
- L’Autorité Nationale des Jeux : Combattre l’offre illégale
- Ministère de l’économie des Finances et de la Relance : Le règlement général sur la protection des données (RGPD)